L’employeur est chargé de contrôler le respect de l’obligation par les personnes placées sous sa responsabilité.
Lorsqu’un salarié soumis à l’obligation vaccinale ne présente pas les justificatifs requis à son employeur, il a interdiction d’exercer sa profession.
L’employeur l’informe sans délai des conséquences qu’emporte cette interdiction sur son emploi (suspension du contrat de travail et de la rémunération) ainsi que des moyens de régulariser sa situation.
Le protocole encourage à instaurer un dialogue entre le salarié et l’employeur pour évoquer les moyens de régularisation de la situation et de retracer par écrit ces échanges et les éventuelles décisions arrêtées au cours de ceux‐ci. Le salarié peut, avec l’accord de son employeur, prendre des jours de congé ou de RTT. L’employeur peut également proposer au salarié d’être affecté sur un autre poste ou de travailler à distance lorsque c’est possible.