À compter du 30 août 2021, les salariés, bénévoles, prestataires, intérimaires, sous-traitants, qui interviennent dans les établissements où le pass sanitaire est demandé aux usagers, sont concernés par l’obligation de présentation de ce dernier sauf lorsque leur activité se déroule :
-dans des espaces non accessibles au public (ex : bureaux)
-en dehors des horaires d’ouverture au public.
Les personnels effectuant des livraisons ne sont pas soumis à l’obligation du pass sanitaire ainsi que ceux effectuant des interventions d’urgence.
Par des interventions urgentes sont visées des interventions pour effectuer des missions ou des travaux dont l’exécution immédiate est nécessaire pour le bon fonctionnement de l’établissement concerné (travaux pour réparer des accidents ou dommages survenus au matériel, installations ou bâtiments ou bien pour organiser des mesures de sauvetage par exemple).
Pour les salariés de moins de 18 ans, cette obligation s’impose à compter du 30 septembre 2021.